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maire ne s'est pas opposé par un arrêté du 29 juin 2022, dont le dossier précise qu'elle s'inscrit dans le cadre du projet autorisé par l'arrêté du 15 avril 2022, eu égard à l'ampleur des ramures et racines

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

l'environnement, l'eau et les rejets dans les milieux naturels devaient être analysés au regard de leurs impacts sur l'environnement ; l'étude d'impact souligne à ce titre un risque d'érosion et de ravinement

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Raffin et associés, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

l'administration à percevoir les implications du projet ; - le dossier ne traite pas des effets cumulés du projet avec celui des activités environnantes et notamment un parc photovoltaïque, la raffinerie

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 29 septembre 2020 et 27 février 2023, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Raffin et associés, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

d'évacuer sans délai les déchets demeurant sur la parcelle cadastrée AO n° 444-446 située sur le territoire de la commune de Petite-Ile, remettre les lieux dans leur état naturel initial, rétablir la ravine

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01376_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02365_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

trois zones ont été classées en zone AU, dans les secteurs dits C, des Grands Meix et des Charmilles, dont l'évaluation ne fait pas apparaître d'impact agricole particulier, au contraire du site du Rain

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00265_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

travaux destinés à prévenir leur habitation des effets d'une nouvelle dessication, consistant en un déplacement des arbustes plantés à l'angle Nord-Est de l'habitation et en la création d'un écran anti-racines

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01666_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

l'intervention de l'arrêté attaqué, un arbre au moins comportait une infection lignivore, dont il n'est pas contesté qu'elle est susceptible de se propager aux autres sujets par les airs ou par les racines

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02582_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

médecin traitant du 28 juin 2023 faisant état, outre du syndrome de stress post-traumatique, d’un suivi par urologue pour un varicocoele, et d’une chirurgie à venir pour cicatrice compressive de la racine

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00610_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Par des mémoires enregistrés les 31 octobre et 29 novembre 2023, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01130_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

une requête et des mémoires enregistrés le 19 avril 2024, le 9 août 2024, le 2 décembre 2024, le 26 février 2025 et le 7 mars 2025, la SAS Confort Immobilier, représentée par Me Bichelonne (SELARL Racine

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02562_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

D'une part, il ne fait état que d'une documentation générale sur les contraintes que cause un excès d'eau pour les racines de certaines espèces d'arbres.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00334_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

propriétaires, que lors de chaque épisode pluvieux important, l’eau de la voie publique monte en charge et s’accumule jusqu’au niveau du compteur d’électricité positionné à droite du portail, et finit par raviner

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02076_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

31 janvier 2022, que la falaise rocheuse constituée de calcaire, subissant une érosion naturelle, présentait à cette date des niveaux très altérés et instables ayant fait l’objet d’éboulements de ravinements

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 20 décembre 2018 et 18 avril 2019, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Raffin et associés, conclut au rejet des requêtes du groupement Sogea

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03244_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2021, la société Qualiconsult et la société Axa France, représentées par la SCP Raffin et Associés, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01196_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

C, ont laissé suspecter une lésion nerveuse, mais que l'IRM concernant le rachis, les racines lombaires et le plexus s'est révélée normale, sans aucun argument pour une compression nerveuse.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01128_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

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