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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02005_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
n'ait pas siégé au sein du collège de médecins de l'OFII n'étant pas rapportée ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que la préfète s'est estimée en situation de compétence par rapport
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02305_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A a lui-même produit devant le tribunal administratif les deux rapports considérés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de M. Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00265_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
méconnaissance de l'article R. 123-19 du code de l'environnement, alors que celui-ci n'a pas indiqué, en donnant son avis personnel, les raisons qui déterminent le sens de ses conclusions ; - le rapport
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoé, avocat de M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur la régularisation du vice tiré de la méconnaissance des règles d'implantation par rapport à la voie : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01460_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de l'ARS du 4 mars 2019 et retient des points non soulevés par ce rapport.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il en résulte, sans qu'il soit besoin de déterminer si le rapport de février est ou non un simple projet ou rapport provisoire, que ce n'est qu'à la suite de la réception du rapport du 27 juin 2019 que
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Elle soutient que : - le juge des référés du tribunal a dénaturé les moyens qu'elle a soulevés devant lui en se fondant sur l'absence d'obligation de transmission d'un pré-rapport pour rejeter sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00557_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- la décision de refus de titre de séjour a été prise sur une procédure irrégulière dès lors que le rapport établi par le médecin rapporteur de l'OFII est vide d'informations et qu'elle n'a jamais reçu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme A... a déposé son rapport le 11 février 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Mme D fait valoir qu'il n'est pas établi que le Dr B, auteur du rapport médical établi le 8 septembre 2021, aurait la qualité de médecin de l'OFII.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les mêmes constatations ressortent du rapport d'expertise du 25 mars 2016 de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Si les requérants reprochent au rapport de présentation l'absence de motivation concernant la modification du zonage du site en question, il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
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