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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03076_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03079_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03084_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03094_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03098_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03101_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03103_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le F.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03106_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03119_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03120_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03121_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03123_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03124_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le F.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03126_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03127_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03128_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03129_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03130_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03132_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03133_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.

Source officielle

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