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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06164_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société Régie des Saisies est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et, enfin, à la non-conformité du béton utilisé pour les voiles du rez-de-chaussée, des niveaux R+4, R+5, R+6 et R+7 et les planchers hauts des niveaux R+4, R+5, R+6 et R+7, la société appelante ayant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03607_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire, en réponse au moyen d’ordre public, enregistré le 14 mars 2024, la SCI SC RES conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, Mme A..., re résentée ar Me Sulli, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête en ce qu’elle demande l’annulation du jugement en tant que le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00391_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aux termes de l'article L. 554-1 du code de justice administrative : " Les demandes de suspension assortissant les requêtes du représentant de l'Etat dirigées contre les actes des communes sont régies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B... et détient 60 % de la société Production Jean Rey, n’aurait pas été en état de se porter, seule, caution de cette société, alors qu’il s’agit d’une société Holding sans aucun actif.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requête a été communiquée à la régie du port de plaisance des marines de Cogolin qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
surélevé du magasin, de la butte du parking remplacé par un parking situé au niveau du rez-de-jardin du magasin et de la voie publique, du muret se trouvant devant le rez-de-chaussée de l'immeuble, débouchant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 26 janvier 2018, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Porquerolles III a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la Régie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Lorenzo a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 12 septembre 2018 par lequel la Régie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La régie du Port d'Arcachon relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Fabre-Marché a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la Régie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Si la CACL reproche à l'intéressé l'existence de relations conflictuelles au sein de la Régie, il ne ressort d'aucun élément précis et étayé que la situation de grave tension existant au sein de la Régie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01584_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de cette convention, il a notamment été convenu que la région reprenait la régie départementale des transports des Landes en la transformant en régie régionale des transports des Landes tout
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la Ville de Paris et de la régie immobilière de la Ville de Paris présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
réserve, laquelle a ainsi mis fin aux relations contractuelles entre la régie et l'entrepreneur. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01424_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par une lettre enregistrée 30 août 2023, la Société Anna Rei, représentée par Me Landbeck, déclare accepter le désistement. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il déclare s’en remettre aux écritures de la préfère du Val de Marne présentées devant le tribunal administratif ainsi qu’à celles de la Régie autonome des transports parisiens.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 17 octobre 2017, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
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