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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01194_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.En application des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense, les centres nucléaires de production d'électricité constituent des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01597_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Bonicel pour la commune de Beaulieu ; Considérant ce qui suit : C... un arrêté du 24 avril 2021, le maire de la commune de Beaulieu,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00508_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00902_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Beaucourt, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00909_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00970_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Huard, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.A la suite du contrôle et de l'audition le 29 octobre 2018 d'une personne en situation irrégulière

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01280_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01864_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Le 16 juin 2021, l'entreprise Bazmak Services a déposé une demande d'autorisation de travail auprès du ministère de l'intérieur pour recruter

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02788_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Prado, pour le CHU de Saint-Étienne ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03258_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Couvreur, substituant Me Dris, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03269_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Christophe Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Goutille, pour la commune d'Ennezat ; Considérant ce qui suit que : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02825_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. A B, alors attaché d'administration d'État, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 31 janvier 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00817_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Boachon, pour la société DT Écotec, ainsi que celles de Me Nianghane, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03083_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B, représenté par Me Deleau de la Selarl Rivière-Gault-Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du maire de la commune de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

; - elle ne s'applique pas au propriétaire de l'ouvrage lorsque celui-ci est demandeur de l'effacement de l'ouvrage dont il est propriétaire et ne concerne que les moulins à eau établis sur les rivières

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

; - elle ne s'applique pas au propriétaire de l'ouvrage lorsque celui-ci est demandeur de l'effacement de l'ouvrage dont il est propriétaire et ne concerne que les moulins à eau établis sur les rivières

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21846_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

La Société Hydroélectrique du Gorg Estelat exploite une usine hydroélectrique sur la commune de Nohèdes (Pyrénées-Orientales) en dérivation de la rivière du même nom, selon une autorisation d'exploiter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02181_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, de sorte que le coût de sécurisation ne serait en réalité que de 188 050 euros, la digue de protection envisagée n’est pas circonscrite au bord de rivière mais ceinture l’intégralité du bien ; - pour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01578_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, de sorte que le coût de sécurisation ne serait en réalité que de 188 050 euros, la digue de protection envisagée n’est pas circonscrite au bord de rivière mais ceinture l’intégralité du bien ; - pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02563_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet présenterait des risques pour la salubrité publique, qui ne saurait résulter de la seule proximité du projet avec une rivière.

Source officielle

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