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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL00372_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03070_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 octobre 2024 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01623_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 31 juillet 2023, la société Sidel Holding, représentée par Me Johann Roc'h, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le 18 juillet 2024, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity S, représentée par la SELARL Loréal Avocats, agissant par Me Loréal et par Me Hong-Rocca
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés ar le réfet du Val-d’Oise ne sont as fondés ; - aucun rocès-verbal de réunion de la commission du titre de séjour ne lui a été communiqué, si bien qu’il
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00303_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Poitiers de condamner la Communauté d'agglomération du Niortais à indemniser les préjudices résultant pour son restaurant des travaux d'extension de la médiathèque et de réhabilitation du site du Moulin du Roc
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'environnement et de politique du cadre de vie et en particulier en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores, d'autre part, les communes de Fondettes et de Saint-Roch
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A que les travaux qu'il envisage consistent, du côté de la rue du rocher, en la création d'une terrasse de 12 m² avec l'ouverture d'une baie vitrée donnant sur le jardin et d'un garde-corps d'une hauteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
département des Deux-Sèvres doit être engagée ; les travaux publics réalisés pour l'aménagement de l'échangeur routier, en particulier ceux ayant nécessité l'utilisation d'une pelleteuse munie d'un brise-roche
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00186_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une requête n° 23TL00186 et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 1er août 2023, la société Le Comptoir toulousain des métaux précieux, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C et Mme F, représentés par Me Rocher-Thomas, concluent au rejet de la requête, à ce que les requérants soient condamnés à une amende pour recours abusif et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
l'origine des dommages sur leur propriété provenant du débordement du ru de la Hirlais, l'expert n'a pas pris en compte la totalité des réseaux qui s'y déversent, ni le débordement provenant de la ZAC de la Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03170_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'association Plus de sons, qui a pour objet le développement et la promotion de la musique, dans le domaine du spectacle et de l'édition, organise depuis 2003 le festival " Rock en Seine ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dans cette zone de montagne, la chute et la présence possibles de rochers étaient par ailleurs également signalées par un panneau spécifique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Roche, pour la société I2C, - et les observations de Me Camion, pour le SIAAP et le SYCTOM, Agence métropolitaine
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02917_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 octobre 2023 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02625_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré et lui prescrit de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de La Roche-sur-Yon
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00791_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables () les accidents () tels que () les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels
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