A, représenté par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros

C et Mme B, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 de la magistrate

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 du tribunal administratif

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 du préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2025 du tribunal

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 du préfet de

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 du préfet

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 septembre 2025 de la magistrate désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2021, Mme A B épouse D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 du

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet de la

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 du tribunal