CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03172_20231020
20 octobre 2023
B D, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200236-2200237 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
commerciale ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2021, le 2 septembre 2021, le 28 juillet 2022 et le 2 décembre 2022, la commune de Creutzwald, représentée par la SCP Seyve-Lorrain-Robin
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues, l’EI Fromaget Jérôme, l’EI Bonnaudet JF, la SCEA Le Prieuré, le GAEC Les Chambres, l’EARL La Duranderie, l’EARL Robin
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
DCA_22NC01320_20260312
8ème chambre
DCA_23PA02313_20231211
11 décembre 2023
B représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212162 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner la communication du rapport médical sur lequel
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02531_20220706
6 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône
DCA_24LY03040_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 octobre 2024, le 12 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_22NC01380_20260312
DCA_22NC01842_20260312
DCA_24BX02234_20250926
DCA_24BX02277_20250926
3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
DCA_24PA00961_20250514
DCA_24PA00962_20250514
DCA_24PA00963_20250514
DCA_24LY02946_20250923
B..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation des décisions du 29 novembre 2023 ; 2°) d’annuler ces décisions
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 5 janvier, 5 novembre et 21 décembre 2023, l'association " Vents de Lozère ", l'association " A Contre Vents ", l'association " les Robins des Bois de la Margeride
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rollin pour l'association de défense environnementale du nord-Isère et la commune d'Anthon ainsi que celles de Me Gandet pour société
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
Par ailleurs, s'agissant du canal de la Robine et de l'église Saint Just de Narbonne, situés à plus de deux kilomètres du site, l'impact visuel ne sera que limité.
Page 15 sur 15