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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Legendre pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00339_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fromont substituant Me Giraudon, représentant la société Mabboux Roger et Fils. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01529_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gautier pour M. B et de Me Corbalan, substituant Me Petit et représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02488_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Roche pour M. B ainsi que celles de Me Teyssier pour la commune de Jonage. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2019, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03070_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau pour la commune de Chaponnay ainsi que celles de Me Magnon pour M. et Mme A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00687_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01446_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 juillet 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00687_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, J-E. A Le premier assesseur, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00705_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mars 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02023_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 janvier 2023.La rapporteure,S. BLe président,S. CARRERELa greffière,E.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04128_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. La rapporteure,S. BLe président,S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04587_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mars 2023.La rapporteure,S. BLe président,S. CARRERE La greffière,E.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03345_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, et de Me Simon, substituant Me LAzennec, pour la commune de Bièvres. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2015, le maire de la commune de Bièvres a accordé à M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00725_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01077_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, E.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01464_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, E.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03251_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03779_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03790_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03791_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.

Source officielle

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