CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

décembre 2012 et le rapport du cabinet CET IRD du 10 octobre 2017, que la remise en état de l'église Saint-Amans-de-l'Ursinade nécessite une reprise en sous-œuvre de l'édifice comprenant des travaux de stabilisation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

déferlement pour des états de mer moyens à forts n'est pas assuré et que les lestages complémentaires sont endommagés, disloqués ou ont été déplacés loin de la conduite et n'assurent pas leur rôle de stabilisation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

croissance démographique de 0.15 % sont optimistes et dépassent les prévisions hautes de l'INSEE fixées à 0.13 %, alors que la métropole a connu un déclin de la population entre 2006 et 2010 puis une stabilisation

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

limiter l'érosion des sols ; - le projet est désormais conforme à l'article R.111-2 du code de l'urbanisme s'agissant du risque pour la sécurité publique : le dispositif de pare-racine assure la stabilisation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

éoliennes pour éviter les impacts des espèces de bas vol, une neutralisation des allumages nocturnes automatiques de toutes les éoliennes, la fermeture des cavités au niveau de toutes les nacelles, une stabilisation

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

troubles qu'elle a pu subir, du fait de la perte de loyers qu'elle tirait de ses villas, et au coût des travaux de réfection de celles-ci, prendra fin à la date à laquelle, l'ouvrage définitif de stabilisation

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

relatif au lot n° l " VRD - aménagements extérieurs ", ces travaux de terrassement ont été réalisés, sans plans d'exécution, en une seule phase, sans mise en œuvre des dispositions spécifiques de stabilisation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

L’étude d’im act récise également que les déchets dangereux doivent être sé arés des déchets non dangereux et stockés dans une zone s écifiquement dédiée, munie de rétentions et abritée, et également

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Saint-Barthélemy pour, notamment, "réfléchir à une réduction des droits à construire dans certaines zones constructibles et une stricte limitation de l'établissement urbain pour atteindre l'objectif de stabilisation

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

L'étude d'impact expose également que le tissu urbain est notamment composé, dans cette zone, de fermes disséminées présentant un volume imposant, et de grands hangars métalliques destinés à la stabulation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

qualifiée de " modérée " de + 0,45 %, le rapport de présentation et notamment son fascicule 4 " Justification des choix " prend en compte les évolutions récentes de croissance, qui montrent une stabilisation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

étendue ; le béton présente un gonflement de 1,5 % exceptionnellement élevé par rapport à la norme de référence ; rien n'établit que le phénomène de réaction sulfatique interne était en voie de stabilisation

Source officielle

Page 15 sur 15

← Précédent