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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03228_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 11 mars 2022, Mme C D, représentée par la SCP Bernard Hémery, Crole Thomas-Raquin et Martin le Guerer
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, Mme F, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
agro-alimentaires ; sur une interrogation de la juge, elle précise que la commune était au nombre de celles sur le territoire desquelles s'est déroulée l'enquête publique liée à l'unité de méthanisation ; * Me Thomas
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de déchets agro-alimentaires ; sur une interrogation de la juge, elle précise que la commune ne faisait pas partie de celles sur le territoire de laquelle l'enquête publique s'est déroulée ; * Me Thomas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Cette voie de desserte est par ailleurs carrossée et rectiligne au droit de la parcelle AS n°20.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
communes des Hautes Terres de l'Aubrac, Me Thuery, représentant la Sarl Crouzet-Guibal, Me Cardi, représentant la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, et de Me Thomas
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 23 janvier 1979, il a été blessé au thorax côté droit. Le 16 février 1981, il a été blessé lors d’une séance de corps à corps.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Le Cadet, représentant la SCI Les Marchés méditerranéens, et de Me Thomé, substituant la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, avocat
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'autre part, après s'être référé au volet médical de l'attestation d'exposition de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par la voie de l'appel provoqué, Mme D demande à la cour une meilleure indemnisation de ses préjudices. Sur l'appel principal : En ce qui concerne la responsabilité : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par la voie de l'appel provoqué, les sociétés Schindler et Secba ainsi que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué prévoit en son article 2.1.3 la plantation, pour la protection du manoir de Ponsay, d'un linéaire de haies de 470 mètres, de part et d'autre de la voie communale à l'ouest
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et les conclusions de la MSA Midi-Pyrénées Nord ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin 2023 et de rejeter les demandes de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
OGI-Althabegoity-Bayle et la société Apave Parisienne à garantir solidairement et intégralement la société Entreprise Jean Lefebvre, - la société Pierre de France représentée par Me Valérie Leloup-Thomas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00513_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
des prélèvements sociaux ne lui était pas applicable en application de la décision du conseil constitutionnel du 10 février 2017 ; -les intérêts de retard et majorations doivent être déchargés par voie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant les requérants, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02325_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La circonstance qu'ils sont contraints de remettre leurs passeports à Niort, alors qu'ils résident à Thouars, à plus de 80 km, n'est pas non plus de nature à entacher l'arrêté d'illégalité. 33.Il résulte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, de Me Blazy, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Me Thomas, représentant la société Self Saint-Pierre et Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2021, le 1er avril 2021 et le 5 novembre 2021, la société Ligase, représentée par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me
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