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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A la suite de la vérification de comptabilité dont avait fait l'objet l'association " Danses des mille et une nuits ", qui exerce son activité notamment dans des locaux, situés à Vernon, loués par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D, représenté par Me Verdin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1706117, 1706119 du 6 juin 2019 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision de la commission départementale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B a déposé une plainte auprès du commissariat de police de Verdun contre cinq militaires qu'il désigne comme responsables d'agissements de harcèlement moral qu'il aurait subis durant sa période de spécialisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
G, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, avocat de Mme B, de Me Koromyslov substituant Me Zimmer, avocate de la commune de Fessenheim-le-Bas et les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 sont rappelés dans le rapport de présentation, de même que ceux des trois schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) " Vie et Jaunay ", " Auzance Vertonne
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01316_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, l'avis du collège de médecins de l'OFII du 22 novembre 2022, comporte les noms des docteurs Joëlle Tretout, Djamal Khodjamohamed et Véronique Douillard, par qui il a été signé. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02748_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme véronique D, à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et au recteur de l'académie de Mayotte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
ressortissant guinéen né le 2 avril 2002, est entré en France irrégulièrement et a été confié au service départemental de l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du tribunal de grande instance de Verdun
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 23 mars 2018, l’association diocésaine d’Evreux a déposé un dossier de permis de construire en vue de réaménager le centre paroissial sur le terrain situé au 6 rue de Verdun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01907_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
démontrent les photos des lieux produites par la commune requérante, l'établissement Ice Thé est contigu au porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau et la place de Verdun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, sous-officier de peloton de gendarmerie mobile et affecté au groupement 1/7 de gendarmerie mobile de Verdun, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire du premier groupe de vingt jours d'arrêts avec
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03473_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En outre, en plus de ses condamnations pour apologie du terrorisme, il a refusé l'évaluation en quartier de radicalisation au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A des mémoires enregistrés les 21 juin, 9 août et 23 septembre 2022, la société Axa France Vie, représentée A Me Verdon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2022 en ce qu'il a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Véronique Ducloy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 18 203,32 euros TTC le montant de l'indemnité qu'il a condamné le SIAV à lui verser; 2°
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., à Me Véronique Marcel et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Gard. Délibéré après l’audience du 26 février 2026, où siégeaient : M. Faïck, président, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A C, à Me Véronique Marcel et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse. Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, où siégeaient : - M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04434_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Nicolas Normand La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le rapporteur, Dominique Ferrari La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Véronique Epinette La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance et à tous
Source officiellePage 15 sur 20
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