des Bouches-du-Rhône, notifié par lettre du 1er juillet 2019, portant retrait de l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel cette autorité administrative a fait droit à sa demande de placement en disponibilité

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a procédé au retrait de son titre de séjour mention « vie privée et familiale

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, le préfet des Hautes-Pyrénées demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de

Par un courrier en date du 22 mai 2020, le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste lui a demandé de reprendre son travail en l'absence de danger grave

Par un courrier en date du 22 mai 2020, le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste lui a demandé de reprendre son travail en l'absence de danger grave

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 12 octobre 2021, la SCI Penelope, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision explicite du maire de Montigny-Lès-Metz rejetant sa demande d'indemnisation amiable et, d'autre part, d'ordonner

et de la renvoyer devant la commission de réforme pour le réexamen de sa demande de reconnaissance " au titre d'une mesure d'expertise médicale ".

de son visa, le rejet de sa demande de titre de séjour portant la mention « salarié » est entaché d’erreur de droit ; la demande de substitution de motif doit être écartée en l’absence d’information préalable

B, d'une part, de verser à la caisse de retraite des agents publics contractuels la part salariale et la part patronale des cotisations relatives aux droits à pension de retraite qu'il aurait acquis en

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 novembre 2020, le 3 août 2022, le 25 août 2022 et le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Azoulay, avocat, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 30 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021 et des mémoires enregistrés les 19 mai et 23 juin 2023, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supery, avocate, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902515 du tribunal

sans contrepartie pour elle est illégale ; - il a été porté atteinte à ses droits à la retraite ; - l'absence de prise en compte de sa sur-cotisation est discriminatoire.

Procédure devant la cour : I.

a refusé de faire totalement droit à sa demande de retrait des modifications opérées le 31 mars 2023 sur son entretien annuel d’échange de l’année 2022 ensemble ce compte rendu tel qu’il a été modifié

D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du maire de Toulouse du 23 février 2018 devant être regardée comme rejetant son recours gracieux du 5 décembre 2017 formé contre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif

A C, des sommes de 21 760,13 euros chacun et, à Mme E C, la somme de 8 000 euros, et a rejeté le surplus des demandes des parties.