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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03477_20240705
5 juillet 2024
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er février 1971 au 10 août 1997.
ORCA_23NT03479_20240705
Ce dernier relève appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. 3.
ORCA_23NT03480_20240705
Mme A, ouvrier d'Etat, a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposée à l'amiante du 17 septembre 1968 au 4 décembre 1995.
ORCA_23NT03481_20240705
F C, ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à leur verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation
ORCA_23NT03483_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er septembre 1986 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03488_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 26 avril 1984 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03490_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 décembre 1975 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03491_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 21 août 1962 au 5 décembre 1994.
ORCA_23NT03492_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 3 septembre 1970 au 30 novembre 2004.
ORCA_23NT03494_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1988.
ORCA_23NT03633_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient et été exposé à l'amiante du 10 décembre 1973 au 2 janvier 2000.
ORCA_23NT03634_20240705
Ce dernier relève appel du jugement du 12 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. 3.
ORCA_23NT03635_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN de Lorient et été exposé à l'amiante du 22 octobre 1973 au 31 décembre 2001.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00821_20231221
21 décembre 2023
C sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle oppose l'absence d'autorisation de travail ;
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
En deuxième lieu, il est loisible à l'employeur d'assurer la prise en charge du logement d'un salarié ou d'un dirigeant, sous réserve qu'elle ne conduise pas à porter la rémunération à un niveau excessif
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
Mme B, infirmière au sein des Hospices civils de Lyon depuis 1993, relève appel du jugement du 29 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation
Juge des référés
ORCA_25TL00098_20250930
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 4111-1 du code du travail : " Sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 4111-4, les dispositions de la présente partie sont applicables aux employeurs de droit privé
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
L'opéra de Toulon Provence Méditerranée relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulon en date du 30 décembre 2021 rejetant sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
DCA_22NC00977_20250130
30 janvier 2025
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
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