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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un jugement n° 1803689 du 13 août 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un jugement n° 1900778 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05575_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de la différence entre le prix effectif de cession de ces titres, net des frais et taxes acquittés à l'occasion de cette cession, et la valeur moyenne pondérée d'acquisition de ces titres, et a déchargé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 1806765 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00151_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un jugement n° 2006179 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courrier du 21 décembre 2019, la commune de Vigneux-sur-Seine a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03024_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un jugement n° 1904190 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03884_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de faire droit à sa demande du 9 mars 2020,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00242_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Fonciprom a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01325_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B a confirmé sa demande de changement de nom et l'a étendue à son enfant H, né en novembre 2014.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1900196 du 12 octobre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
; - le tribunal a à tort rejeté la demande d'indemnisation du préjudice résultant des frais financiers engagés pour l'acquisition de la licence objet de la décision de retrait d'autorisation, alors
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ce jugement, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00467_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2017, à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2200769 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
méthode du prix moyen pondéré au prix d'acquisition des actions cédées ; - une erreur a été commise dans le calcul du prix moyen d'acquisition car seules les 2 425 actions acquises à l'origine par M
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00965_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02361_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un jugement n° 1600335 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
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