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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts
DCA_23DA01134_20240402
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 50 000 euros, assortie des intérêts
DCA_23DA01135_20240402
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 100 000 euros, assortie des intérêts
2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
Il résulte de l'instruction que les premiers juges, après avoir considéré que la sanction disciplinaire contestée n'a pas été prise en prenant en considération les différents recours et actions intentés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
A partir de 12 heures 30, Mme F a présenté des vomissements, des douleurs abdominales intenses et une anxiété majeure, puis un état de confusion, une chute de tension et une tachycardie.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03043_20260317
17 mars 2026
Ces dispositions établissent à la charge de l’administration une obligation de protection de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions, à laquelle il ne peut être dérogé que pour des motifs d'intérêt
6ème Chambre
DCA_22PA02019_20231221
21 décembre 2023
simplifiée unipersonnelle, au mois de février 2022, alors qu'il a déclaré travailler pour un employeur, l'intéressé, qui s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire national, sans jamais solliciter
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le président du centre communal d'action
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
Sur les intérêts et leur capitalisation : 26. M.
3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
Sur les intérêts : 21.
DCA_23DA01002_20240507
7 mai 2024
irrecevable au sens des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés ; - eu égard aux requêtes répétitives et au nombre d'actions
DCA_25NT00939_20251013
13 octobre 2025
A..., qui n’établit ni même n’allègue, dans ses dernières écritures, que ce document ne lui aurait pas été remis, de transmettre celui-ci à son employeur pour justifier de sa situation régulière.
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
En quatrième lieu, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter la preuve
7ème chambre
DCA_22PA04251_20240712
12 juillet 2024
Ces intérêts seront capitalisés pour porter eux-mêmes intérêts à compter du 19 décembre 2019. Quant à la méconnaissance de l'obligation de sécurité : 14.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité de 1 862 132,57 euros, dont 48 857,70 euros à titre provisionnel, avec intérêts
DCA_23BX02643_20240402
de la préfecture, tout comme le renoncement du nouvel employeur ; enfin, le titre étudiant dont il était titulaire l'autorisait à travailler de manière accessoire ; - la commission du titre de séjour
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
montant de 6 240 euros au titre de l’assistance à tierce personne, à titre infiniment subsidiaire une somme d’un montant de 1 221 750 euros, et, en tout état de cause, d’assortir la somme allouée des intérêts
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après SASU) Bameco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
D, augmentée des intérêts et de leur capitalisation.
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
du matériel d'ostéosynthèse réalisé le 26 octobre 2018 ; 3°) à titre subsidiaire, en cas de refus de toute expertise complémentaire, de les condamner à verser la somme de 329 333,21 euros, avec intérêts
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