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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
Par ailleurs, Mme B épouse A ne peut utilement soutenir qu'elle présentait des mérites supérieurs à ceux d'un septième agent, cité dans son mémoire enregistré le 27 mars 2023, dès lors que cet agent
9ème Chambre
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
3ème chambre
DCA_24TL00254_20251118
18 novembre 2025
de lutte contre la fraude aux assurances ; la décision en litige est donc entachée d’une erreur d’appréciation.
DCA_21PA00679_20220525
25 mai 2022
M. et Mme A B ont conclu le 22 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan du 19 avril 2019 au 1er mai 2019, pour un montant de 4 240 euros.
DCA_21PA03065_20220525
Mme A a conclu le 20 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon, pour un montant de 3 565 euros.
DCA_21PA03067_20220525
B a conclu le 12 août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon, pour un montant de 3 565 euros. Il a versé des acomptes à hauteur de 2 100 euros.
DCA_21PA03070_20220525
M. et Mme A ont conclu le 26 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon, pour un montant de 3 565 euros. Ils ont versé un acompte de 1 200 euros.
DCA_21PA03075_20220525
M. et Mme C ont conclu le 14 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour au Japon, pour un montant de 3 565 euros qu'ils ont intégralement payé.
DCA_21PA03076_20220525
M. et Mme D ont conclu le 11 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 3 230 euros.
DCA_21PA03079_20220525
Mme A a conclu le 8 février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie du 21 novembre 2018 au 2 décembre 2018, pour un montant de 2 220 euros qu'elle
DCA_21PA03084_20220525
C a conclu le 29 janvier 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 500 euros qu'il a intégralement payé.
DCA_21PA03094_20220525
Mme B a conclu le 1er août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 260 euros.
DCA_21PA03098_20220525
M. et Mme C ont conclu le 14 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.
DCA_21PA03101_20220525
C et Mme A ont conclu le 10 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.
DCA_21PA03103_20220525
M. et Mme A B ont conclu le 16 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.
DCA_21PA03106_20220525
C a conclu le 12 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
DCA_21PA03119_20220525
DCA_21PA03120_20220525
Mme C a conclu le 1er février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'elle a intégralement payé.
DCA_21PA03121_20220525
Mme A a conclu le 3 février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'elle a intégralement payé.
DCA_21PA03123_20220525
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