B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère en date du 28 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère

le jugement n° 2001822 du 6 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le directeur régional

A, représentés par Me Muscatelli, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901154, 1901155 et 1901156 du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les délibérations

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

A..., représenté par Me Calonne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 16 août 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais

B..., représenté par Me Guyot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner la commune de Gignac, à titre principal

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par les appelants

Ces derniers relèvent appel de ce dernier jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

L'appelant doit donc être regardé comme demandant l'annulation de cette décision juridictionnelle dans cette seule mesure.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, les sociétés LCO ingénierie, Noga et Aemco, représentées par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

des moyens sérieux de nature à conduire à l'annulation de ce jugement ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif car les litiges qui opposent le gestionnaire

existe des moyens sérieux de nature à conduire à l'annulation de ce jugement ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif car les litiges qui opposent

existe des moyens sérieux de nature à conduire à l'annulation de ce jugement ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif car les litiges qui opposent

des moyens sérieux de nature à conduire à l'annulation de ce jugement ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif car les litiges qui opposent le gestionnaire

des moyens sérieux de nature à conduire à l'annulation de ce jugement ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif car les litiges qui opposent le gestionnaire

il existe des moyens sérieux de nature à conduire à l'annulation de ce jugement ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif car les litiges qui opposent

des moyens sérieux de nature à conduire à l'annulation de ce jugement ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif car les litiges qui opposent le gestionnaire

des moyens sérieux de nature à conduire à l'annulation de ce jugement ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif car les litiges qui opposent le gestionnaire

il existe des moyens sérieux de nature à conduire à l'annulation de ce jugement ; - ainsi, c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif car les litiges qui opposent