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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20978_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel depuis le 1er mai 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02796_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01940_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
non complet aux 4/5èmes de la durée légale hebdomadaire de travail des fonctionnaires à temps complet, soit à vingt-huit heures. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A sur un poste à mi-temps thérapeutique.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Savigny-le-Temple fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00962_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de cinq jours de réduction du temps de travail prennent au titre du 1°, selon leur nombre de jours de réduction du temps de travail disponibles, un ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01769_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
effectués à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté n’est pas suffisamment motivé en fait, ne lui permettant pas de comprendre les motifs pour lesquels sa demande de mi-temps thérapeutique lui a été refusée, en méconnaissance
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... le nombre de plages de temps de travail additionnel réalisées au titre des années 2008 à 2012, la rémunération brute totale perçue au titre desdites années - en précisant la rémunération du temps
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
13 février 2024
par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01475_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7 heures à 20 heures, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02446_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En ce qui concerne l'application du 1 de l'article 2 de la directive aux sapeurs-pompiers volontaires : 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01544_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
partiel est illégal faute d’avoir comptabilisé son expérience antérieure à temps partiel au prorata des services accomplis à temps partiel, de n’avoir pas tenu compte des gardes qu’elle a dû assurer et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01001_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A compter de cette date, elle a repris ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois jusqu'au 30 avril 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
son temps pendant ses périodes d'astreinte et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
euros au titre des heures supplémentaires effectuées entre 2018 et 2021 et de 40 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis résultant du non-respect des dispositions relatives aux temps
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01765_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
car s'agissant d'un refus global du réexamen de sa situation et non d'une réponse faite à une demande de réintégration pour un motif spécifique, le seul motif tiré de l'impossibilité de la placer en temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03274_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Enfin, aux termes de l’article 8.8 du règlement 561/2006 précité : « Les temps de repos hebdomadaires normaux et tout temps de repos hebdomadaire de plus de quarante-cinq heures pris en compensation de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20848_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. /().
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