A..., trouve son fondement légal dans les dispositions du 1° du même article L. 611-1 qui peuvent être substituées à celles du 2°, dès lors que cette substitution de base légale n’a pour effet de priver

Sur la régularité du jugement : 3. Il ressort de la lecture du jugement que, contrairement à ce que soutient M.

Sur la légalité de l'arrêté du 12 novembre 2024 : 5.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Pour écarter le moyen invoqué par M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Bien que postérieure à l'arrêté attaqué, cette dernière légalisation, dont l'authenticité n'est pas contestée par la préfète de l'Ariège, doit être prise en compte pour apprécier la légalité de l'arrêté

Et si la légalité d'une décision s'apprécie à la date à laquelle elle a été prise, il appartient au juge de tenir compte des justifications apportées devant lui, dès lors qu'elles attestent de faits antérieurs

rôle capital et qu'il n'avait pas à déposer une demande de congés qui lui aurait été refusée, c'est à tort que le tribunal a jugé que l'irrégularité de la procédure n'avait pas eu d'incidence sur la légalité

capital et qu'elle n'avait pas à déposer une demande de congés qui lui aurait été refusée, c'est à tort que le tribunal a jugé que l'irrégularité de la procédure n'avait pas eu d'incidence sur la légalité

capital et qu'elle n'avait pas à déposer une demande de congés qui lui aurait été refusée, c'est à tort que le tribunal a jugé que l'irrégularité de la procédure n'avait pas eu d'incidence sur la légalité

rôle capital et qu'il n'avait pas à déposer une demande de congés qui lui aurait été refusée, c'est à tort que le tribunal a jugé que l'irrégularité de la procédure n'avait pas eu d'incidence sur la légalité

capital et qu'elle n'avait pas à déposer une demande de congés qui lui aurait été refusée, c'est à tort que le tribunal a jugé que l'irrégularité de la procédure n'avait pas eu d'incidence sur la légalité

capital et qu'elle n'avait pas à déposer une demande de congés qui lui aurait été refusée, c'est à tort que le tribunal a jugé que l'irrégularité de la procédure n'avait pas eu d'incidence sur la légalité

capital et qu'elle n'avait pas à déposer une demande de congés qui lui aurait été refusée, c'est à tort que le tribunal a jugé que l'irrégularité de la procédure n'avait pas eu d'incidence sur la légalité

capital et qu'elle n'avait pas à déposer une demande de congés qui lui aurait été refusée, c'est à tort que le tribunal a jugé que l'irrégularité de la procédure n'avait pas eu d'incidence sur la légalité

Sur la régularité de l'ordonnance : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Si M.

de cet arrêté du 18 juin 2021, soit il devait en apprécier la légalité par la voie de l'exception d'illégalité ; . les postes qui lui ont été proposés ne sont pas en adéquation avec ses connaissances