Considérant ce qui suit : 1. M.

de travail du 11 octobre 2016, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) subsidiairement, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de mettre à

sur l’existence d’un lien direct et certain entre ces arrêts de travail et soins et l’accident de service dont a été victime Mme Robert.

Il a connu, au cours des années qui ont suivi, plusieurs arrêts de travail en rapport avec cet accident et est reconnu, depuis le 7 juin 2018, travailleur handicapé. M.

En outre, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et

survenu le 7 novembre 2014 ; - du fait de ses douleurs physiques et des troubles post-traumatiques imputables à l'accident, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2016 et ne pouvait

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 28 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a reconnu l'imputabilité au service de l'accident de travail dont il a été

La seule circonstance tirée de ce que l'arrêt de travail de M. A a été prolongé jusqu'au 31 juillet 2019 ne suffit pas à remettre en cause la date de consolidation ainsi retenue.

Elle a été placée en arrêt de travail pour accident de service à compter de cette date.

Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - l'expertise est utile pour évaluer ses préjudices extrapatrimoniaux faisant suite à son accident du travail ; - il est victime de rechutes tous les six mois depuis l'accident

B et la somme de 1 702 683 francs CFP à la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie[0].

Considérant ce qui suit : 1. M. C..., agent d’entretien polyvalent à la mairie de A..., a été victime, le 17 novembre 2017, d’un accident sur son lieu de travail.

Le 13 janvier 2010, il a été victime d'un accident de travail et a été placé en arrêt maladie pendant neuf mois.

En arrêt de travail du 18 octobre 2019 au 31 décembre 2019, il a saisi le rectorat de l’académie de Reims d’une demande de reconnaissance de la rechute de l’accident du 6 mai 1983.

A la suite de cet accident qui a été suivi d'une hospitalisation du 19 août 2017 au 4 septembre 2017, il a été placé en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie.

heures de travail, pendant l'exercice de ses fonctions ; aucune faute ne peut lui être reproché et aucune circonstance particulière ne permet de détacher l'accident du service ; - l'arrêté contesté

C..., dans un délai de deux mois, à compter de la notification du jugement (art 1er et 2), d’autre part, rejeté les conclusions indemnitaires de la demande n° 2216240 de M. C... (art 4).

Se plaignant de dommages à la fois accidentels, du fait de travaux de construction d'un transformateur électrique et de l'implantation de celui-ci par la société SNCF Réseau à proximité de leur domicile

A la suite de plusieurs incidents intervenus en service, en particulier les 9 et 12 juin 2017, M. D s'est vu prescrire des arrêts de travail en conséquence de son état dépressif.