mois après la vaccination et qu'elle présentait des antécédents médicaux la prédisposant à cette maladie ; en effet, l'ensemble de la communauté scientifique s'accorde sur un délai maximal d'une année

de Mme C avant 2016 que l'intéressée a, en dépit de quelques arrêts ponctuels, continué à travailler régulièrement au cours des années 2010 jusqu'au 30 mai de l'année 2016, au cours de laquelle a été

Ils soutiennent que : -le sur-risque de développer une narcolepsie à la suite d'une vaccination au Pandemrix a été démontré chez les jeunes de moins de dix-neuf ans mais également chez les adultes pour

égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel

arrêt de travail.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit n° 21MA00384 du 20 mars 2023, la Cour a prescrit à l'Etat, dans un délai d'un mois de démontrer que les

ou, si l’arrêté est annulé pour un motif de fond, de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai de deux mois ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son

L'intéressée a alors développé un état dépressif qui a conduit, d'une part, à un arrêt de travail à compter du mois de novembre 2016 et, d'autre part, à son rattachement temporaire à compter du 1er janvier

Dans ces conditions, alors même que la fiche générique du poste d’ATSEM n’a pas été déclinée en une version spécifiquement modifiée pour les quelques mois de reprise du travail à mi-temps thérapeutique

d'une maladie infectieuse ; ses arrêts de travail sont justifiés par une maladie de Lyme et non par la pathologie psychiatrique pour laquelle il a bénéficié d'un congé de longue durée du 28 janvier 2000

En outre, des facteurs multiples d'exposition ne peuvent emporter une nocivité supérieure à chacun d'eux que si, isolément, ils sont reconnus comme une cause possible de la maladie survenue en raison ou

Le 26 septembre 2019, elle a chuté sur son lieu de travail, chute qui n’a pas été reconnue comme un accident de service. A compter du 30 septembre 2019, elle a été placée en congé maladie.

) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Drôme de leur délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une

B, qui avait bénéficié d'un arrêt de travail depuis le 27 février 2017 puis d'un congé de longue maladie à compter du 18 août 2017, a été reconnu définitivement inapte par le service de santé des armées

Par un arrêté du 5 octobre 2020, Mme A, qui continuait à transmettre des arrêts de travail pour maladie, a été placée en disponibilité d'office pour raison de santé dans l'attente de l'avis du comité médical

Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) » L’article 24 du décret susvisé du 7 octobre

A soutient qu'à son retour de congé maladie, en février 2016, il s'est vu imposer des horaires de travail inadaptés, de 9h30 à 13h, alors qu'il souhaitait travailler de 6h à 9h30 ou une journée de travail

arts et métiers.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.