Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00930_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00931_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00932_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00933_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00934_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00935_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00936_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00939_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00940_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00941_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00942_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00943_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00944_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00945_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00946_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00947_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00948_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00949_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, désormais repris à l'article L. 714-4 du code général
Source officiellePage 15 sur 101