Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L. 411-2 du code de l'environnement comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
M. et Mme A... de la cotisation su lémentaire d’im ôt sur le revenu établie au titre de l’année 2017, et des intérêts de retard corres ondants, à concurrence de 3 440 euros (article 2), et a rejeté le
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
code de commerce.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
R. 4412-41 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01975_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
R. 4412-41 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01980_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
R. 4412-41 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01989_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
R. 4412-41 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01990_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
R. 4412-41 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01991_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
R. 4412-41 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01992_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
R. 4412-41 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01993_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
R. 4412-41 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01995_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
R. 4412-41 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02011_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
R. 4412-41 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02012_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
R. 4412-41 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
code de la santé publique ; la direction générale des patrimoines devait donner son accord pour la destruction de ces archives, conformément aux dispositions de l'article R. 212-14 du code du patrimoine
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Toutefois, aux termes de l'article R. 442-1 du même code : " Ne constituent pas des lotissements au sens du présent titre et ne sont soumis ni à déclaration préalable ni à permis d'aménager : / () / f)
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L. 441-4, R. 441-3 et R. 441-4 du code de l'urbanisme ; - le permis d'aménager en litige méconnaît les articles UC 7 et UC 8 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Caumont-sur-Durance
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L. 441-4, R. 441-3 et R. 441-4 du code de l'urbanisme ; - le permis d'aménager en litige méconnaît les articles UC 7 et UC 8 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Caumont-sur-Durance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04738_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En vertu des dispositions des articles L. 441-2 et R. 441-3 du code de la sécurité sociale, dans leur version en vigueur au 10 octobre 1990, il appartenait à la région, en sa qualité d'employeur, de déclarer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
registres et documents de toute nature, notamment ceux dont la tenue est prévue par le code général des impôts et par le code de commerce, et qu'elles impliquent aussi l'examen de la régularité, de la
Source officiellePage 15 sur 31