destiné aux repreneurs potentiels ; / 3° Le cas échéant, d'engager la réalisation du bilan environnemental mentionné à l'article L. 623-1 du code de commerce, ce bilan devant établir un diagnostic précis

761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

M... et O... une somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

délibération porte sur une installation mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ».

761-1 du code de justice administrative.

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

exigée par l'article L. 341-1 du code de l'environnement.

E... la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.