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679 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04173_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

et être nommée à l’échelon 6 – IB 218 du grade de brigadier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04174_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

et être nommée à l’échelon 6 – IB 218 du grade de brigadier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04175_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

et être nommé à l’échelon 6 – IB 218 du grade de brigadier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04176_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

et être nommé à l’échelon 6 – IB 218 du grade de brigadier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04177_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

et être nommé à l’échelon 6 – IB 218 du grade de brigadier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00236_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B et de la fixer au montant annuel de 1 077,47 euros pour compenser l'augmentation de son traitement due à son avancement, à cette même date, au 9ème échelon. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01736_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

conditions d'ancienneté.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03278_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

selon les dires du centre hospitalier, il aurait dû bénéficier d'un avancement ; faute de production des tableaux d'avancement, le centre hospitalier n'établit pas avoir respecté l'ordre du tableau ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00060_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00062_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00063_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00064_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00065_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00066_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00068_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00069_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00070_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00071_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00072_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00073_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle

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