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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
et être nommée à l’échelon 6 – IB 218 du grade de brigadier.
DCA_24PA04174_20260305
DCA_24PA04175_20260305
et être nommé à l’échelon 6 – IB 218 du grade de brigadier.
DCA_24PA04176_20260305
DCA_24PA04177_20260305
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00236_20240402
2 avril 2024
B et de la fixer au montant annuel de 1 077,47 euros pour compenser l'augmentation de son traitement due à son avancement, à cette même date, au 9ème échelon. M.
DCA_23DA01736_20241106
6 novembre 2024
conditions d'ancienneté.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
selon les dires du centre hospitalier, il aurait dû bénéficier d'un avancement ; faute de production des tableaux d'avancement, le centre hospitalier n'établit pas avoir respecté l'ordre du tableau ;
Juge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant
ORCA_23DA00062_20240802
ORCA_23DA00063_20240802
ORCA_23DA00064_20240802
ORCA_23DA00065_20240802
ORCA_23DA00066_20240802
ORCA_23DA00068_20240802
ORCA_23DA00069_20240802
ORCA_23DA00070_20240802
ORCA_23DA00071_20240802
ORCA_23DA00072_20240802
ORCA_23DA00073_20240802
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