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592 résultats pour « avis préalable des chefs des services financiers du département »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 122-7 du même code : " () / III.- Les autorités environnementales mentionnées à l'article R. 122-6 rendent leur avis après avoir consulté : / () / - le ministre chargé de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00405_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00406_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00407_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00408_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00409_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00410_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

conforme régulièrement émis par le ministre chargé de l'aviation civile, à celle de cet avis dans le dossier d'enquête publique et à l'insuffisance des garanties financières.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02768_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A l'issue de la procédure décrite à l'article 50.1, si le titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01769_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En ce qui concerne l'avis du service des domaines : 17.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Selon le plan financier prévisionnel pour la construction et l'exploitation du projet, le montant de l'investissement est estimé à 17 690 400 euros, cet investissement devant être couvert à hauteur de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX04090_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ou à proximité et de lui restituer son arme de service, ou à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ailleurs, si le courrier du crédit agricole ne constitue pas un engagement ferme de financement, les données financières fournies permettent d'établir que la société parc éolien de la Fougère est à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

n'était utilisé que par deux personnes du service enfance de la MDPH et elle n'a pu se le procurer, n'ayant jamais travaillé dans ce service ; elle était en outre en congé de formation lorsque son dossier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02569_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Un praticien ne peut pas signer plus d'un engagement de servir dans le même établissement au cours de sa carrière. () ". 3.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00264_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure devant la cour : I.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05388_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

La circonstance que l'avis ne mentionnerait pas la date de la conclusion du contrat est sans incidence sur le point de départ du délai qui court à compter de cette publication.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02126_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, aux termes de l’article R. 423-72 du code de l’urbanisme : « Lorsque la décision est de la compétence de l’État, le maire adresse au chef du service de l’État dans le département chargé de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01972_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par une décision du 25 mars 2024, postérieure à l'enregistrement de la requête, le directeur du pôle gestion fiscale de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01346_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La circonstance qu'un changement substantiel soit intervenu dans la composition de la société requérante depuis l'enregistrement du recours devant le tribunal, entraînant le dépôt par la société Alisma

Source officielle

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