Par un arrêté du 6 décembre 2019, pris au vu de cet avis de la CNAC, le maire de Belfort a délivré le permis de construire sollicité.

Toutefois, lorsque la sortie du territoire communautaire effectuée à partir de la France est réalisée par l'entremise d'un intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'autrui désigné comme expéditeur

Dans sa rédaction issue de sa révision n° 1 approuvée par une délibération du comité syndical du 6 septembre 2019, le SCOT Provence-Méditerranée précise les orientations relatives à l'équipement commercial

Sur la légalité externe des délibérations attaquées : 5.

, la société appelante entend, en réalité, exciper de l'illégalité de la délibération du conseil municipal du 3 avril 2019, un tel moyen étant inopérant ; en tout état de cause, cette délibération comportait

2023, 19 avril 2024 et 1er avril 2025, la société Quatras, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Seichamps a délivré

post-consolidation, il est sollicité un taux horaire de 22 euros et il n'y a pas lieu de tenir compte d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile, dont elle n'a pas bénéficié ; en tenant compte

Par un arrêté du 18 juillet 2016, le préfet de l'Yonne a délivré l'autorisation d'exploiter sollicitée, transférée par la suite à la société Enertrag Bourgogne I, SAS.

Elle soutient que : - les conclusions en appel sont insuffisamment motivées compte tenu du simple renvoi aux écritures de première instance ; la production tardive des écritures de première instance

Les bois, le bâti et les ouvrages d'art de la zone étudiée ont été inspectés dans le but d'identifier les potentiels gîtes.

Ces dispositions, introduites par le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy créé par délibération n° 2019-012 CT du 13 mars 2019, sont entrées en vigueur à compter

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Par ailleurs, les impacts acoustiques ont été réalisés en tenant compte des quatre projets du parc éolien de Crèvecœur-le-Grand.

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction qu'en raisonnant à partir d'hypothèses de fonctionnement similaires à compter de la mise en service de la centrale du Larivot et en tenant compte des besoins

Si l'université de Lille, qui n'était pas partie à l'expertise précitée, conteste cette date, elle se borne à indiquer, en se fondant sur les pièces médicales du dossier, que la mise en œuvre à compter

B A et l'Entreprise à responsabilité limitée Thomas, demandent l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Deux notes en délibéré ont été enregistrées les 24 et 28 octobre 2025 pour la société TripAdvisor. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 22 avril 2014, le préfet de la région Centre a délivré l'autorisation sollicitée, pour cinq éoliennes et un poste de livraison.

Compte tenu de ces mesures d'évitement et de réduction, l'étude d'impact a retenu que le risque résiduel était faible.

de fixation du prix d'achat par les agriculteurs du digestat à épandre. 16.