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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin d'accès à la plage de l'Anse des Cayes à Saint-Barthélemy, et d'autre part l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel il a déclaré cessible au
6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
La société Bic Ecriture 2000 (BE 2000), qui fait partie de ce groupe, intervient dans le premier secteur.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
public foncier local du Dauphiné (EPFLD) la sortie du portage de la réserve foncière du tènement du Villarey constituée des parcelles cadastrées section AO n° 45, AO n° 143 et AO n°145 au profit de la société
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00710_20251127
27 novembre 2025
B... était bénéficiaire depuis le 27 juillet 2020, et, d’autre part, refus de la demande de permis de construire présentée par l’intéressé le 27 mai 2020.
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
B E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 3 avril 2019 par la société Beaugrenelle
DCA_21PA01642_20230406
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
La société pétitionnaire ayant joint un acte d'engagement de cession d'une partie de la parcelle AE 202 assiette de la voie de circulation au permis de construire modificatif, la société requérante ne
2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 août 2021, le 3 février 2022, le 3 mars 2023 et le 17 mars 2023, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01394_20251127
Aux termes de l’article L. 711-5 du code général de la fonction publique : « Les dispositions du chapitre II du titre V du livre II de la troisième partie du code du travail, relatives aux saisies et cessions
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
La SAS France fermetures est l’une des cinq sociétés appartenant au sous-groupe « MAC ».
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00261_20220915
15 septembre 2022
Si le requérant soutient qu'il n'était pas le seul maître de l'affaire en raison de la cession de parts intervenue le 21 mai 2013, l'administration a toutefois démontré que cette modification statutaire
1ère Chambre
DCA_23VE00585_20231003
3 octobre 2023
La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur de l'hôpital, a adressé, le 20 mai 2014, une offre d'indemnisation à Mme F, que celle-ci a estimé insuffisante.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01302_20250702
2 juillet 2025
2022 par le commissariat de Dieppe pour cession ou offre de stupéfiants.
5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi de coordinateur de la vie associative à compter du 1er mars 2018
DCA_20VE00644_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent d'entretien des écoles à compter du 1er mars 2018.
DCA_20VE00645_20220519
du 1er mars 2018.
DCA_20VE00646_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi de cuisinier polyvalent à compter du 1er mars 2018.
DCA_20VE00647_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressé dans l'emploi d'encadrant afficheur à compter du 1er mars 2018.
DCA_20VE00648_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent polyvalent volant à compter du 1er mars 2018.
DCA_20VE00650_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent de surveillance de la voie publique à compter du 1er mars
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