CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.
5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
Par suite, le GAEC de la Touche du Val est fondé à demander l'annulation des dispositions mentionnées du plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoient des règles d'urbanisme différentes selon que les
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
de rejet de son recours gracieux en tant que le plan local d'urbanisme classe les parcelles en litige en zone agricole.
DCA_22PA05432_20231025
25 octobre 2023
l'a classée au 1er échelon de la 2ème classe de ce corps avec une ancienneté conservée de 11 mois et 29 jours ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'annuler l'arrêté n° MCC
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 18 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Grand Chambéry en tant que, par cette délibération
4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
ce jugement en ce qu'il a annulé l'arrêté du 16 février 2021 de son maire portant sursis à statuer ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Quant à la révision des prix : L’article 3.3.4.1. du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable précise les modalités de révision des prix applicables au marché de travaux en
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
C... ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler ces décisions.
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
La commune de Saint-Genis-Pouilly, membre de la communauté d'agglomération du Pays de Gex, a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles
2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
La commune de Morigny-Champigny demande à la cour d'annuler le jugement n° 2101465 du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
B, représenté par Me Oster (SELARL Gaillard Oster Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire née le 1er avril
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Real Immo a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02215_20241121
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, M. et Mme C D, représentés par la SELAS FIDAL, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
Par une seconde décision n° 490616 du 25 février 2025, il a annulé les articles 1er et 2 par lesquels l'arrêt du 30 octobre 2023 a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Toulon en
1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
Par un arrêt du 14 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement et a rejeté la demande de la SA ADP.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03464_20220510
10 mai 2022
qui peut être allouée correspond à 10% d’un montant, dit « montant moyen annuel » déterminé pour chaque grade ou classe et calculé A... référence aux dispositions applicables aux fonctionnaires de l’Etat
DCA_21MA03468_20220510
DCA_21MA03469_20220510
DCA_21MA03470_20220510
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01353_20220510
en zone N1 ou N2) sera classé en zone UDp, et que le reste des « garrigues habitées », soit 2 090 hectares sur les 2 200 hectares des "garrigues habitées", sera classé en zone Nh qui n'autorisera que
Page 15 sur 34