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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02245_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. (…) IV. - La taxe déductible dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
bâties, de la cotisation foncière des entreprises, (), la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au 1 de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation. / Ce coefficient est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Concernant l'item " relations avec la hiérarchie, les élus, les partenaires et les usagers ", le coefficient attribué à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, et, aux prix des autres biens, le coefficient de marge brute moyen pour les commerces de gros publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'environnement dans sa version applicable au litige : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de végétalisation si un pourcentage minimal est défini au règlement graphique sur le plan thématique " Coefficient de végétalisation " () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La cartographie des coefficients d’imperméabilisation du schéma directeur d’assainissement pluvial de la commune de Bidart prévoit un coefficient d’imperméabilisation de 0,7 concernant la parcelle d’assiette
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article 206 de cette annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV. -
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () IV
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00630_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article 271 du même code, dans sa version applicable au litige : " I. 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05103_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de 1,25 n'est pas applicable dans le cadre d'un prêt lui ayant été octroyé en tant que salarié.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02730_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
vertu de la souscription tardive de l'option alors que l'année 2017 doit être prise en compte pour calculer la régularisation de TVA litigieuse ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le coefficient
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cette somme a été imposée dans les conditions du 2° du A de l'article 200 du code général des impôts selon les modalités applicables au titre des revenus de l'année 2014, et après application d'un coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que : - le projet méconnaît les dispositions de l'article 13.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon applicable à la zone UE, en particulier en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il soutient que : - il n'a pas perçu l'ISS et la PSR au cours des années considérées et, en tout état de cause, aucun coefficient n'a été appliqué ; - le maire de la commune ne pouvait appliquer, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00100_20250225
25 février 2025
25 février 2025
n'a été appliqué ; - le maire de la commune ne pouvait appliquer, de manière générale, un coefficient égal à 0 sans procéder à un examen particulier de sa situation personnelle ; - le maire de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
été assujettie, au titre des années 2018 et 2019, pour son établissement " Première Classe " n'a pas été établie à partir d'une valeur locative cadastrale 2016 déterminée conformément aux règles applicables
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02587_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - l'article 231 du CGI ne permet pas d'écarter le chiffre d'affaires réalisé par ses succursales établies au sultanat d'Oman et en Arabie Saoudite du coefficient d'assujettissement
Source officiellePage 15 sur 76