Mas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1971, a sollicité sa naturalisation.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Par un arrêt n° 22PA01859 du 31 mai 2023, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par M. C... et son épouse, Mme B..., contre ce jugement.

des emplois et des compétences.

Associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.

Par une ordonnance n° 18VE04305 du 22 janvier 2021, le président assesseur de la 2e chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Wissous contre ce jugement

D B, ressortissant marocain né le 15 novembre 1971 à Tiflet (Maroc), est entré en France le 29 septembre 2021 muni d'un visa de court séjour.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M.

De même, il ressort de ce procès-verbal que M.

produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () / 8°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, M.

Par un courrier du 8 février 2024, une mesure d'instruction a été diligentée par la Cour. Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, le préfet de police a répondu à cette mesure.

Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien

au cours de la formation. () ".

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2415028 du 15 novembre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec

Il fait appel du jugement du 21 décembre 2023 rejetant sa demande. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M.