CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
Sa réclamation ayant été rejetée, la société a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de ces cotisations, taxes et frais de gestion.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
au crédit du compte courant d'associé de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02762_20240321
21 mars 2024
A avait perçu des versements des sociétés Imonova et Gestion Concept, auxquelles il avait donné mandat pour la gestion de biens immobiliers, d'un montant total de 70 569 euros, ainsi que des versements
3ème chambre
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
2021, date de sa demande préalable, et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 1er avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Juge des référés
ORCA_26PA01272_20260310
10 mars 2026
(CSG) de la Direction nationale du conseil et du contrôle de gestion des clubs professionnels (DNCCGCP) de la Ligue Nationale de Basket (LNB), refusant de retirer sa décision du 21 novembre 2025 fixant
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
du 12 juillet 2018 et de la capitalisation des intérêts à compter du 16 septembre 2019, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette dernière date ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
Toutefois, à compter du 9 mai 2016, Mme B a été placée en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie.
2ème chambre
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
du parc naturel régional des Causses du Quercy a commis une faute dans la gestion de la carrière de l'intéressé. 11.
Juge unique
DCA_23NT02146_20231220
20 décembre 2023
directe, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
DCA_23NT02148_20231220
entraine des conséquences particulières pour chaque établissement ; le pouvoir du chef d'établissement est modulé en gestion déléguée par le marché public passé par l'administration centrale et en gestion
DCA_21LY01354_20231013
13 octobre 2023
relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de ses agents à compter du 1er juillet 2019.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01801_20230404
4 avril 2023
Elle soutient que : - l'avis défavorable rendu par le conseil de gestion du parc naturel marin pris en compte par le préfet est fondé sur l'incompatibilité du projet avec les objectifs du plan de gestion
DCA_24PA03299_20260312
12 mars 2026
Elle soutient que : - les remboursements de compte courant en litige ne constituent pas un acte anormal de gestion ; - ils sont conformes à la décision de l’assemblée générale du 30 juin 2015 ; -
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
Le département de la Seine ayant été supprimé à compter du 1er janvier 1968, le syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à la SOGARIS, créé par un décret du 9 septembre 1970, est
3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
directe, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
DCA_23NT02145_20241018
DCA_23NT02147_20241018
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01533_20250227
27 février 2025
de Toulon lui a attribué dix points de nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er juillet 2022.
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
à lui verser la somme de 124 670,08 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la société Service associés Bertrand ingénierie gestion la
Page 15 sur 610