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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00656_20231005
5 octobre 2023
En ce qui concerne l'absence d'entretien : 23.
ORCA_23NC01437_20231005
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
ORCA_23NC01444_20231005
ORCA_23NC01460_20231005
ORCA_23NC01504_20231005
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
des oiseaux sauvages, remplacée par la directive N) 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux »).
5ème chambre
DCA_25NT00060_20260421
21 avril 2026
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
compétente parmi ceux figurant sur une liste nationale de référence établie par décret en Conseil d'Etat. / IV bis.
2ème chambre
DCA_21PA03277_20220629
29 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président, I.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ().
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
Cette zone a été désignée pour la conservation et la protection de plusieurs espèces figurant à l'annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels
DCA_23BX02848_20250507
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
S'agissant de la condition tenant au fait de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : 12.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00961_20251002
2 octobre 2025
Enfin aux termes de l’article L. 161-5 de ce code : « L’autorité municipale est chargée de la police de la conservation des chemins ruraux ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :/a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels
9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
En ce qui concerne la légalité des textes attaqués : 7.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
B n'avait pas participé au mouvement de cessation concertée du service. 9.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
Elle indique également avoir pris en compte le critère administratif en retenant l’avis favorable du conseil municipal de la commune concernée en début de développement du projet.
2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
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