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674 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03381_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Suite à sa demande de renouvellement de son droit au séjour le 20 août 2018, le préfet de Saône-et-Loire a, par arrêté du 25 juin 2020, refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00449_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... qui aurait été pendante à la date de l’arrêté contesté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00919_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Si Mme B se prévaut dans la présente instance d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel conclu le 1er avril 2023, celui-ci est postérieur à la date de la décision attaqué et, en outre, elle n'établit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02352_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il ressort des pièces produites et notamment d'un contrat de bail et d'un compte bancaire à leurs deux noms qu'ils ont vécu dans un premier temps ensemble au Cameroun. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02054_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il a sollicité le 25 janvier 2022 le renouvellement de titre de séjour en sa qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01141_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A s'est vu délivrer par le préfet des Hauts-de-Seine un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable du 30 juin au 29 décembre 2023, celui-ci n'a pas, contrairement à ce que soutient

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00764_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au sein de la maison d'accueil spécialisée " la Gilquinière " après la fin de son contrat le 24 février 2019 ; - il n'a pas démissionné, mais a simplement souhaité ne pas renouveler son contrat ; le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01804_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par ailleurs, il a été bénévole au Secours Populaire Français à partir du 1er septembre 2015 puis titulaire d'un contrat de travail à temps partiel depuis le 8 juin 2016, renouvelé le 1er juin 2017 pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02516_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de renouveler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22626_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle a sollicité, le 10 août 2020, le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02971_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le 19 août 2022, Mme B a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence, toujours en qualité de conjointe de ressortissant français.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00996_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Enfin, l’intéressé, qui a travaillé de manière ponctuelle entre juin 2019 et décembre 2022, en tant qu’agent de propreté, pour différents employeurs et souvent à temps partiel, ne justifie pas d’une réelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04484_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01824_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de cette date, soit une année à la date de la décision contestée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02345_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Cette constatation n'est pas utilement remise en cause par les pièces versées au dossier, composées principalement de contrats de résidence et avis d'échéance, de relevés bancaires et d'attestations de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00610_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle ne justifie d'ailleurs pas en remplir les conditions par la production d'une inscription en 2ème année de licence et d'un contrat d'assistante d'éducation en collège.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02475_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 29 juin 2021, mais, par un arrêté du 23 mars 2022, le préfet de Vaucluse lui a refusé ce renouvellement, l'a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Contrairement à ce que soutient la société requérante, la décision du 25 mai 2018 prise par l'ANSES, qui vise la demande de renouvellement présentée par l'intéressée, consiste bien en un refus de renouvellement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02178_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Son contrat a été renouvelé, puis, le 1er septembre 2014, transformé en contrat à durée indéterminée. Par une demande formulée le 10 février 2015, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00085_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Au regard de ce contexte, la requérante a sollicité et obtenu la première délivrance d'un certificat de résidence à raison de sa vie privée et familiale valable du 31 décembre 2020 au 30 décembre 2021.

Source officielle

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