J G, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Ferme Saint-André, la société à responsabilité limitée (SARL) Les longs courtils et la société par actions simplifiée (SAS) Eurovanille

La convention établie avec l'organisme retenu est transmise à l'inspection des installations classées avant le début des travaux. 39.

Ils soutiennent que les moyens soulevés par la société Groupe Raulic Investissements ne sont pas fondés.

et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale ; / () ".

En ce qui concerne la conformité du projet au regard du règlement national d'urbanisme : 47.

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête