l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées, l'association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national

; - l'administration a formellement pris une position, qui lui est opposable, sur l'effectivité des travaux et des investissements engagés nécessaires pour que l'activité de location soit reconnue comme

A, prévoyant une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale de 16 heures par semaine prévue par la convention collective nationale des entreprises de propreté, méconnaissait l'article

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Klécar France a demandé au tribunal administratif d'Orléans, par trois requêtes distinctes : - d'annuler

nationales.

l'association Agir pour l'environnement, l'association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l'association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national

ayant passé à cet effet une convention à durée déterminée avec l'autorité compétente ".

l'association Agir pour l'environnement, l'association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l'association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national

irrecevables les conclusions présentées par la chambre de commerce et d’industrie à son encontre ; 3°) plus subsidiairement, de les rejeter comme infondées ; 4°) plus subsidiairement, de condamner

D'autre part, il résulte de l'instruction que l'Office national des forêts a décidé le 10 avril 2013 de suspendre M.

uniquement ; - s'agissant des prestations facturées par la société Sodial, si le contrat de services distincts du 24 février 2009 est signé par la société LDC Bretagne, seule la société LDC apparaît comme

C, l'entreprise individuelle D.E.S.P., la société A, la société Alromeca, Mme et M. A et la société Sam Suphi ont demandé au tribunal d'annuler cet arrêté.

En ce qui concerne la méconnaissance de l’article 6 de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 : 12.

léger comme combustible de secours.

du bâtiment et les commerces.

Cependant, comme il a déjà été vu, à l'exception de l'éolienne n° 11 qui affecte marginalement une zone d'une superficie de trente mètres carrés considérée comme humide, mais dépourvue de tout enjeu particulier