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17 722 résultats pour « décision rendue conformément à ses conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02431_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A ; - les conclusions de M. Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Marion pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02399_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de la décision attaquée, conformément à l’article R. 751-5. (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00423_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02653_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04237_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

préalable pour les cas d’irrecevabilité tirés de la méconnaissance d’une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751-5 ». 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03830_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de la décision attaquée, conformément à l'article R. 751-5. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01105_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01904_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00980_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751-5. ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02653_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02678_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02567_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

les conclusions dirigées contre cet arrêté sont devenues sans objet.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03893_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 612-1 du même code : « Lorsque des conclusions sont entachées d’une irrecevabilité susceptible d’être couverte après l’expiration du délai de recours, la juridiction ne peut

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A pour ce qui concerne l'attribution de l'IAT à compter du 1er août 2017 et de prendre, à ce titre, une nouvelle décision, conformément aux motifs énoncés au point 15 de cet arrêt, dans un délai de deux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00589_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, il ressort du point 2 de leur jugement attaqué que les premiers juges n'ont pas omis de statuer sur ces conclusions tendant à l'annulation tant de la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21579_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

survenu le 5 septembre 2019, ainsi que la décision du 10 juin 2020 par laquelle cette même autorité administrative a rejeté son recours gracieux, formé le 27 mars 2020 contre la décision du 25 février

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02606_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la décision attaquée, conformément à l'article R. 751-5. () ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02786_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la décision attaquée, conformément à l'article R. 751-5. () ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01792_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03595_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ().

Source officielle

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