CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02431_20220623
23 juin 2022
A ; - les conclusions de M. Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Marion pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25LY02399_20251230
30 décembre 2025
de la décision attaquée, conformément à l’article R. 751-5. (…) ».
ORCA_25PA00423_20250410
10 avril 2025
préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.
ORCA_25PA02653_20250724
24 juillet 2025
ORCA_25PA04237_20251016
16 octobre 2025
préalable pour les cas d’irrecevabilité tirés de la méconnaissance d’une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751-5 ». 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03830_20230407
7 avril 2023
de la décision attaquée, conformément à l'article R. 751-5. () ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01105_20240416
16 avril 2024
ORCA_24PA01904_20240902
2 septembre 2024
ORCA_24VE00980_20251103
3 novembre 2025
la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751-5. ».
ORCA_24VE02653_20241017
17 octobre 2024
de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5. ".
ORCA_24VE02678_20241114
14 novembre 2024
6ème chambre
DCA_22NT02567_20230328
28 mars 2023
les conclusions dirigées contre cet arrêté sont devenues sans objet.
ORCA_25PA03893_20251030
30 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 612-1 du même code : « Lorsque des conclusions sont entachées d’une irrecevabilité susceptible d’être couverte après l’expiration du délai de recours, la juridiction ne peut
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02448_20240409
9 avril 2024
A pour ce qui concerne l'attribution de l'IAT à compter du 1er août 2017 et de prendre, à ce titre, une nouvelle décision, conformément aux motifs énoncés au point 15 de cet arrêt, dans un délai de deux
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
C, il ressort du point 2 de leur jugement attaqué que les premiers juges n'ont pas omis de statuer sur ces conclusions tendant à l'annulation tant de la décision implicite de rejet résultant du silence
2ème chambre
DCA_22TL21579_20241210
10 décembre 2024
survenu le 5 septembre 2019, ainsi que la décision du 10 juin 2020 par laquelle cette même autorité administrative a rejeté son recours gracieux, formé le 27 mars 2020 contre la décision du 25 février
ORCA_23LY02606_20240124
24 janvier 2024
ORCA_23LY02786_20240716
16 juillet 2024
8ème chambre
DCA_24PA01792_20250603
3 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
ORCA_24PA03595_20250331
31 mars 2025
dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ().
Page 15 sur 887