requérante a été fixée par l'expert au 7 février 2013, ainsi qu'elle le fait valoir.

fondée à appeler en garantie les intervenants dont l'expert a relevé les manquements.

D a été examinée est sans incidence sur la régularité de la procédure.

B... a ainsi été hospitalisé dans ce service jusqu’au 29 mai 1979, date à laquelle des examens radiologiques ont été pratiqués et ont révélé l’existence de fractures symétriques des deux cols fémoraux

Dans son rapport, l'expert missionné par la CCI a fixé une première date de consolidation au 31 octobre 2016, date à laquelle le médecin traitant de la requérante a constaté, en se fondant sur un scanner

La réception des travaux a été prononcée le 4 novembre 2015 avec réserves.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le collège d'experts désigné a remis le 26 novembre 2021 son rapport et les parties ont été invitées à présenter leurs observations.

A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 12 juillet 2022, notifiée le même jour aux parties, l'instruction a été close avec effet immédiat.

Un mémoire présenté pour Mme Mahi a été enregistré le 8 septembre 2025 et n’a pas été communiqué.

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la décision n° 431 du 10 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de revaloriser son régime indemnitaire

La préfète du Rhône à laquelle la requête a été communiquée n’a pas présenté d’observations. M.

Ainsi qu'il a été dit, l'intéressée a subi de nouvelles interventions après cette date.

C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 6 mai 2013.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique formé par la

Le docteur C a été désigné comme expert par ordonnance de la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 1er juillet 2020.

a été ramenée en première instance de 2 560 000 euros à 2 531 164 euros, a rejeté le surplus de la demande de Mme E....