Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A.a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique.

Dans ces conditions, la part de 4 % du déficit fonctionnel permanent résultant, selon l'expert, du syndrome post-traumatique présenté par la requérante ne peut donner lieu à indemnisation.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée, ni des pièces du dossier que le préfet de Meurthe-et-Moselle n'aurait pas sérieusement examiné la situation de M.

Compte tenu de ce qui a été jugé par le présent arrêt, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l’expertise, taxés et liquidés par une ordonnance du président du tribunal administratif de Nîmes

La société Lacaton et Vassal Architectes relève appel de ce jugement en tant qu’il la condamne et qu’il limite la garantie à laquelle les autres constructeurs ont été condamnés à son égard.

ainsi que toute personne entendue sur décision du président en vertu du troisième alinéa de l'article R. 732-1 ont été entendus. / Lorsque, en application de l'article R. 732-1-1, le rapporteur public

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’ordonner une expertise, ni d’examiner la demande de substitution de base légale présentée à titre subsidiaire par la ministre, que Mme E... n’est

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ainsi qu'il a été rappelé au point 5, la société Demathieu Bard Construction n'avait présenté aucune conclusion d'appel en garantie contre la SAS Unibéton avec laquelle elle était unie par un contrat de

présentées par les parties (article 14), enfin, a rejeté les conclusions présentées par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

séjour présentées pour les jeunes E C et B C au titre de la réunification familiale et, d'autre part, la décision implicite et la décision expresse du 23 août 2023 qui lui a succédé par lesquelles la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Pour contester la décision de retrait, l'association requérante se prévaut de l'avis rendu, à sa demande, le 22 juin 2021, par un expert en balistique auprès de la cour d'appel de Paris et de la Cour de

Le collège d'experts désigné a remis le 26 novembre 2021 son rapport et les parties ont été invitées à présenter leurs observations.

payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis (…) ».