D... demande à la cour d'annuler le jugement du 22 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête de première instance.

Par un jugement n° 1501800 du 25 mars 2019, le tribunal administratif de Versailles a partiellement fait droit à sa demande.

Par suite, n'est pas recevable - quels que soient les motifs retenus par les premiers juges - l'appel dirigé par le défendeur en premier ressort contre le jugement qui a rejeté les conclusions du demandeur

G sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme. M. et Mme H, M. et Mme A et M. et Mme E relèvent appel de ce jugement en tant qu'il rejette leur demande.

Par un jugement n° 1903435 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

C E a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a délivré à M.

F D et Mme A D née B ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur

Par un jugement n° 2000255 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.

Il relève appel du jugement du 30 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur demande de M. et Mme F et M.

Par un jugement n° 1901826-1901828 du 16 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a joint ces deux demandes, a prononcé l'annulation de la décision de la ministre de l'enseignement supérieur,

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Sigolène a accordé un permis de construire à la société JDS

Par un jugement du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a joint les requêtes n°s 2103812, 2103838, 2103839 et 2103840 et a rejeté les demandes de M. B... et Mme D....

Par un jugement du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de cet arrêté. M. A relève appel de ce jugement.

Par un jugement n° 2001791 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2004426 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.

Par un jugement n° 1900820 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

L'Établissement français du sang demande à la cour, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande à l'encontre de la société Axa France, son assureur

de Caen a rejeté comme tardive leur demande.

C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à la société ASB Distribution un permis de construire en

ce vice, l'auteur du recours formé contre ce jugement avant dire droit peut contester le jugement en tant qu'il a écarté comme non-fondés les moyens dirigés contre l'autorisation initiale d'urbanisme