contentieuse antérieure : La société Alsace Montage Structures a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 484 146 euros en réparation d'un préjudice résultant

contentieuse antérieure : La société Ferme Solaire de Volucciu a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 20 938 385 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Solyos a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 485 543 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Solyos a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 466 478 euros en réparation d'un préjudice résultant

contentieuse antérieure : La société Solyos Bourbousse a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 255 597 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Solyos a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 676 787 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Solyos a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 384 252 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Solyos a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 889 795 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Solyos a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 290 577 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Solyos a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 949 582 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Solyos a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 522 318 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Solyos a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 052 588 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Marquisat 2 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 165 740 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Marquisat 1 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 109 900 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Prod Energreen a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 160 589 euros en réparation d'un préjudice résultant

contentieuse antérieure : La société SPV Pointe de Jarry 3 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 168 613 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société SPV Colomb 2 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 109 456 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société SPV Colomb 1 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 135 368 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société SPV Abymes 3 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 172 544 euros en réparation d'un préjudice résultant

Procédure contentieuse antérieure : La société Ecosol 17 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 144 152 euros en réparation d'un préjudice résultant