Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2200054 du 14 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen lui a donné acte du désistement de sa requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) D..., M. A... D..., M. B...

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chabert, président, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

un récépissé d'autorisation de séjour durant l'instruction de sa demande de titre de séjour déposée le 6 décembre 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC de la Différence ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC le Cornéon ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C E et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) la Ferme des Tilleuls ont demandé au tribunal administratif de Lyon :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ferme de Chapt a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) la Ferme du Val Fleury a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC des Fougères ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC de la Loge ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC de Montravel ; Considérant ce qui suit : 1.