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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 24 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, un mémoire produit le 25 octobre 2024 et un mémoire du 14 janvier 2025, la région Occitanie, représentée par Me Phelip, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 12 mai 2023, la commune de Cenon, représentée par la SCP d'avocats CGCB et Associés, agissant par Me Senanedsch
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : I. Par une requête n° 24BX01231 enregistrée le 22 mai 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et un début de marche à compter du 24 décembre 2016, à 3 heures par jour, pour la période du 24 décembre 2016 au 15 janvier 2017, soit 23 jours.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023 et régularisée le 3 mars 2023, et des mémoires, enregistrés les 28 mars 2023 et 15 février 2024, et un mémoire enregistré le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
CHU soutient que : - contrairement à l'expert désigné par le juge des référés du tribunal, l'expert désigné en application de l'arrêt avant-dire droit de la cour a rédigé son rapport au terme d'un débat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 et un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher agissant pour le compte de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Pressecq, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101009 du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er août 2022, 9 janvier 2023 et 12 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. B D et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et deux mémoires, enregistrés respectivement le 20 novembre 2023, le 7 août 2025, le 1er octobre 2025 et le 7 novembre 2025, l’association Générations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sur la demande jusqu'à ce que la préfète de la Somme ait procédé à la transmission d'un arrêté de régularisation édicté dans le respect des modalités définies aux points 91 à 98 du jugement, ou, à défaut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, ainsi que les frais d'expertise qu'il a supportés dans le cadre de la procédure amiable devant la CCI.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
être ravalée, le préjudice de jouissance des copropriétaires devant également être ramené à de plus justes proportions.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - la matérialité des faits n'est pas établie ; - il ne peut être retenu un défaut d'entretien normal de l'ouvrage.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans son mémoire en intervention présenté le 16 novembre 2022, la société Parc éolien des brandes de l’Ozon Sud avait soulevé le défaut d’intérêt à agir de l’association requérante et le défaut de qualité
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B..., représentée par Me Bessis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2023 ainsi que la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02794_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 4 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Guyon, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, la fin de non-recevoir réitérée en appel et tirée du défaut d'intérêt propre et direct à agir de cette société, ne saurait être accueillie.
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