Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la communauté de communes Terres des Confluences, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : I.

D... était engagée devant le juge judiciaire des tutelles.

Elle soutient que : - le juge administratif est incompétent pour connaitre des demandes formées à son encontre dès lors qu'en sa qualité de fournisseur du ciment entré dans la composition du béton fabriqué

administratif de la Guyane du 28 avril 2022 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par les associations FNE et GNE devant le tribunal administratif de la Guyane.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, la communauté de communes Pyrénées Catalanes, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai 2024 et 8 juillet 2025, la société Marss, représentée par Me Couhault et Me Dutreuil, demande à la cour :

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

S'agissant de la demande de répartition de la condamnation : 30.

Les parcelles sont situées dans la partie sud du massif en aval par rapport au vent dominant, donc fortement exposées dans le cas d'un incendie se propageant par l'effet du mistral.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Logiprest devant le tribunal administratif de Marseille.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d'autorisation

de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ".

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 juin 2022 et le 26 février 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Nahmias, demande à la cour : 1