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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Elle fait valoir que : - les demandes dirigées à son encontre en appel sont nouvelles et, à ce titre, irrecevables ; - toute demande dirigée à son encontre est prescrite ; - l'ouvrage en cause dépend
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 27 septembre 2024, la SA Gan Assurances, représentée par Me de Laforcade, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04404_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'ONIAM, subrogé dans les droits de M. A, a émis le 10 juillet 2018 un titre exécutoire de 21 545 euros à l'encontre de l'APHP.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05009_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'annuler le jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris et de rejeter la demande présentée par la CNT-SO devant le tribunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809899 du 11 mars 2021 par lequel le Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02503_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811024 du 11 mars 2021 par lequel le Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02560_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922529/6-3 du 25 mars 2021 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02690_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922539/6-3 du 25 mars 2021 par lequel le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement n° 1801403 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir déclaré le jugement commun à la CPAM du Haut-Rhin, a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Enfin, elle demande à la Cour de mettre à la charge de la SMABTP la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01188_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un jugement n° 2306725 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un jugement n° 2306832 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elles soutiennent que : - la demande de la société A.13 est recevable car d'une part, elle est subrogée dans les droits de la SCI Le Jardin des Etoiles, et doit en tout état de cause être requalifiée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT (UFSE-CGT), représentée par Me Parvex, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La caisse des dépôts et consignations ayant été mise en cause par la cour, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de M. B devant le tribunal administratif de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01836_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ainsi qu'au préjudice de jouissance qu'ils ont subi, et la société Groupama Loire Bretagne, subrogée dans les droits de ses assurés a demandé de condamner solidairement le ministre des armées et Brest
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Z., demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de première instance des sociétés Monachetto et Grima ; 3°) de condamner ces sociétés à lui payer la somme de 82 000
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
exprimés lors de la dernière mesure de l'audience quadriennale, et ce compris les suffrages des agents de droit public alors même que ceux-ci ne sont pas soumis aux dispositions de la convention collective
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La demande présentée devant le tribunal administratif de Limoges par la société Areas Dommages, en sa qualité d’assureur subrogé dans les droits de la société Lureau à concurrence des sommes qu’elle lui
Source officiellePage 15 sur 43