et place d'adjoint / - brigadier en lieu et place d'adjoint principal ".

et place d'adjoint / - brigadier en lieu et place d'adjoint principal ".

Mme A, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la commune de Dijon¸ a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 18 janvier 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Mme A a été recrutée par la commune de Pont-de-Metz le 1er avril 2008 en qualité d'adjointe technique principale.

Mme B A était adjointe technique principale de deuxième classe de la commune du Grand-Quevilly depuis 1997.

du président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement ou, en cas de référé ou de constat, du magistrat délégué ».

L'article R. 212-4 du même code dispose que : " Le contrôle scientifique et technique mentionné à l'article R. 212-3 est exercé sur pièces ou sur place par : () / 4° Les directeurs des services départementaux

Procédure devant la cour : Par des mémoires enregistrés le 22 décembre 2023 et le 24 octobre 2024, M.

responsable du casino Palm Beach devenu casino 3.14 à Cannes.

de Gaulle à Clamart, la directrice adjointe du travail de la DIRECCTE de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a informé ladite société de ce qu'elle était susceptible de voir prononcer à son encontre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.

K..., adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire, qui disposait également d’une délégation à l’effet de signer ce type d’avis en vertu d’une décision du 28 juillet 2022 du directeur de la

des services techniques.

Par ailleurs, la circonstance que le directeur général des services de la commune ait assisté à la séance du 7 juin 2019 est sans influence sur la régularité de l'avis émis par le comité technique dès

A, titulaire du grade d'agent de maîtrise exerçant ses fonctions au sein de la commune de Pignans, occupait depuis septembre 2018 le poste de responsable adjoint du service technique.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, M.