L'intéressé relève appel du jugement du 27 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande indemnitaire

L'intéressé relève appel du jugement du 27 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande indemnitaire

B relève appel du jugement du 22 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France

La préfète du Gard relève appel du jugement du 4 juillet 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a annulé les décisions du 5 juin 2023 portant obligation

La société Team Car Repairs SA relève appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas entièrement fait droit à sa demande.

C soutient en réponse à cette information que les impositions ayant frappé les remboursements de frais ne sont effectivement pas fondées au regard des dispositions du c de l'article 111 du code général

Ils relèvent appel du jugement du 11 avril 2022 par lequel ce tribunal a rejeté leur demande.

La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 2105177 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 1er octobre 2024, la SAS Verdi Nord-Pas-de-Calais, représentée par Me Papiachvili, conclut : 1°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement

d'appel de Toulouse, la société Garage des églantiers, représentée par Me Larcena, liquidateur judiciaire, représenté par Me Amiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

C relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'intégralité de ces impositions en droits et pénalités.

B relève appel de l'article 4 du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande en décharge afférente aux suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Par un jugement du 10 octobre 2023, dont le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces deux décisions et a enjoint au ministre de délivrer les

bénéficiant de l'appellation d'origine " Camembert de Normandie " ; - en tout état de cause, le tableau figurant au procès-verbal joint à la décision contestée recense les éléments caractérisant, au

, il peut se prévaloir du jugement n° 1705996 en date du 21 décembre 2018 comme élément de preuve, contrairement à ce qui est soutenu en défense, ce jugement ne procède pas d'une erreur ; - la décision

A relève appel du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 mars 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

La société Cueva Azul Limited fait appel du jugement du 26 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2018 du maire

le premier juge.

A... relève appel de ce jugement.