Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme C..., représentée par Me Maire, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès

, le déficit fonctionnel temporaire total subi doit être indemnisé à hauteur de 486 euros et le déficit fonctionnel temporaire partiel subi à hauteur de 7 959,52 euros ; les souffrances endurées avant

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 mars et 9 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021 et des mémoires, enregistrés les 24 mars 2023 et 12 février 2025, Mme A, représentée par Me Sénéjean, demande à la cour, dans le

de séjour temporaire d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé en ce qui concerne le recours abusif à des engagements à durée déterminée ; - l'Assemblée nationale a commis

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025 sous le n°25TL00670, M.

Dans ces conditions, Mme A n'établit pas que le non-renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée, qui se justifie par sa manière de servir au cours de la dernière année de son engagement, aurait

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, le préfet de police demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Derbel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 30 décembre

portant la mention " visiteur " d'une durée d'un an () ".