CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02561_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Benveniste, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
il a demandé la mise en place d'instances représentatives du personnel le 12 novembre 2013, entraînant le retrait de l'essentiel de ses attributions et des mesures d'entrave de son activité professionnelle
2ème Chambre
DCA_23VE02812_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour,
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00867_20250605
L'administration fait valoir que l'inspecteur principal a par la suite adressé à la société SMA Environnement un courrier du 29 novembre 2017 lui indiquant notamment que l'entrevue ne pouvait relever de
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 84-56 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
section AB n°546 sur la commune de Meillon en zone A.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
Par un jugement n° 2100237 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
A B.
4ème chambre
DCA_22TL21907_20240627
27 juin 2024
Il ressort de cet acte, lequel porte sur la vente d'une parcelle alors cadastrée A n° 159, assortie de sa division en trois lots, qu'" il a été convenu entre les acquéreurs qu'il sera établi à l'aspect
DCA_22NC02197_20241121
21 novembre 2024
entre le public et l'administration ; - la décision a été prise en méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - le motif tenant à l'incompatibilité
9ème Chambre
DCA_23PA02765_20250207
7 février 2025
Ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt A/S Bevola, Jens W. Trock ApS contre Skatteministeriet (aff.
DCA_23PA03233_20250207
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00902_20241223
23 décembre 2024
B A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 7.
ORCA_25MA01780_20250918
18 septembre 2025
A...
1ère chambre
DCA_20TL02128_20230126
Il a enfin dressé le 27 décembre 2017 un procès-verbal d'entrave à la circulation publique à leur encontre.
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
Cette intrusion a entrainé un arrêt de la circulation des trains qui n'a pu reprendre normalement qu'à 12 heures 15.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
D'autre part, ainsi qu'il a été dit au point 16, le site en litige a vocation à être raccordé au réseau public d'assainissement, s'agissant d'une friche industrielle en cours de reconversion.
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
fixes traditionnelles pour ne pas entraver le passage des bêtes.
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2100485, 2101437 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces deux requêtes.
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
E et aux époux A, respectivement, d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Page 15 sur 48